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DUBUISSON

Active
Siren899 820 484Société civile de moyens97425 LES AVIRONSCréée le 28 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 820 484, DUBUISSON est une société civile de moyens créée le 28 mai 2021. Elle est domiciliée 108 Che Bellecombe, 97425 Les Avirons. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par ADRIEN BERGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUBUISSON

Dénomination
DUBUISSON
SIREN
899 820 484
SIRET (siège)
899 820 484 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61899820484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 820 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
28 mai 2021
Siège social
108 CHE BELLECOMBE, 97425, LES AVIRONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUISSON

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés.

Finances de DUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON

AB

ADRIEN BERGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2021) · 5 ans

GF

GABRIEL FRUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023

UL

URKO LARRANAGA VARGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUBUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97425 LES AVIRONSSiègeActif

    899 820 484 00017 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de DUBUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de DUBUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Fruteau, Gabriel, Emmanuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-28 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2021

Questions fréquentes sur DUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON est 899 820 484. Le SIRET de son siège social est 899 820 484 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61899820484.

Qui dirige DUBUISSON ?

DUBUISSON est dirigée par ADRIEN BERGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBUISSON ?

Le siège social de DUBUISSON est situé 108 Che Bellecombe, 97425 Les Avirons.

DUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUISSON.

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