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DUBUISSON ALAIN

Active
Siren315 414 052Entrepreneur individuel17620 SAINT-AGNANTCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 315 414 052, DUBUISSON ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve av du General de Gaulle, 17620 Saint-Agnant. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBUISSON ALAIN

Dénomination
DUBUISSON ALAIN
SIREN
315 414 052
SIRET (siège)
315 414 052 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87315414052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 414 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
AV DU GENERAL DE GAULLE, 17620, SAINT-AGNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUISSON ALAIN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DUBUISSON ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON ALAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUISSON ALAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17620 SAINT-AGNANTSiègeFermé

    315 414 052 00011 · NAF 702C

Documents juridiques de DUBUISSON ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUISSON ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUISSON ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DUBUISSON ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON ALAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur DUBUISSON ALAIN

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON ALAIN ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON ALAIN est 315 414 052. Le SIRET de son siège social est 315 414 052 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87315414052.

Où se situe le siège social de DUBUISSON ALAIN ?

Le siège social de DUBUISSON ALAIN est situé av du General de Gaulle, 17620 Saint-Agnant.

DUBUISSON ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUISSON ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUISSON ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUISSON ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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