DUBUISSON BERTRAND

Active

Siren483 629 812Entrepreneur individuel63260 SAINT-GENES-DU-RETZCréée le 16 août 2005

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUBUISSON BERTRAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2005, identifié par le SIREN 483 629 812. Elle est domiciliée 2 Imp du General, 63260 Saint-Genes-du-Retz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de DUBUISSON BERTRAND

INSEE

Dénomination: DUBUISSON BERTRAND
SIREN: 483 629 812
SIRET (siège): 483 629 812 00015
N° TVA intracommunautaire: FR17483629812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 629 812
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 16 août 2005
Siège social: 2 IMP DU GENERAL, 63260, SAINT-GENES-DU-RETZ
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de DUBUISSON BERTRAND

Paysagiste élagueur

Finances de DUBUISSON BERTRAND

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON BERTRAND

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUISSON BERTRAND

INSEE

3 établissements, dont 3 en activité.

63260 SAINT-GENES-DU-RETZSiègeActif
483 629 812 00015 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 8130Z
03800 MAZERIERActif
483 629 812 00023 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 0130Z
03140 CHARROUXActif
483 629 812 00031 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 4776Z

Documents juridiques de DUBUISSON BERTRAND

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DUBUISSON BERTRAND

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUISSON BERTRAND. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 mai 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2024 · publié le 25 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023 , désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 août 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUBUISSON BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON BERTRAND

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 avril 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023 , désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16 août 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 août 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
31 mars 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 février 2025création
Date d'effet : 16 août 2005

Questions fréquentes sur DUBUISSON BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON BERTRAND ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON BERTRAND est 483 629 812. Le SIRET de son siège social est 483 629 812 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17483629812.

Où se situe le siège social de DUBUISSON BERTRAND ?

Le siège social de DUBUISSON BERTRAND est situé 2 Imp du General, 63260 Saint-Genes-du-Retz.