DUBUISSON DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
DUBUISSON DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 novembre 1997 sous le numéro SIREN 427 633 227. Son siège social est situé 3 Res les Amarines, 11430 Gruissan. DUBUISSON DOMINIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DUBUISSON DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- DUBUISSON DOMINIQUE
- SIREN
- 427 633 227
- SIRET (siège)
- 427 633 227 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03427633227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 633 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 novembre 1997
- Siège social
- 3 RES LES AMARINES, 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBUISSON DOMINIQUE
Location de logements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DUBUISSON DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeActif
427 633 227 00017 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 6820A
Conformité de DUBUISSON DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUISSON DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUBUISSON DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBUISSON DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1997
Questions fréquentes sur DUBUISSON DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de DUBUISSON DOMINIQUE est 427 633 227. Le SIRET de son siège social est 427 633 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03427633227.
Où se situe le siège social de DUBUISSON DOMINIQUE ?
Le siège social de DUBUISSON DOMINIQUE est situé 3 Res les Amarines, 11430 Gruissan.
DUBUISSON DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBUISSON DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBUISSON DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUISSON DOMINIQUE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Gruissan