Checkers

DUBUISSON ET FILS

Active
Siren404 717 068SARL75012 PARIS 12Créée le 02 avril 1996

Documents

DUBUISSON ET FILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 717 068. Son siège social est situé 2 Mar Beauvau Saint Antoine, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 522E.

Fiche d'identité de DUBUISSON ET FILS

Dénomination
DUBUISSON ET FILS
SIREN
404 717 068
SIRET (siège)
404 717 068 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82404717068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 717 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522E
Date de création
02 avril 1996
Siège social
2 MAR BEAUVAU SAINT ANTOINE, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DUBUISSON ET FILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON ET FILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBUISSON ET FILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    404 717 068 00013 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 522E

Documents juridiques de DUBUISSON ET FILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Conformité de DUBUISSON ET FILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUISSON ET FILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DUBUISSON ET FILS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBUISSON ET FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBUISSON ET FILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur DUBUISSON ET FILS

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON ET FILS ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON ET FILS est 404 717 068. Le SIRET de son siège social est 404 717 068 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82404717068.

Où se situe le siège social de DUBUISSON ET FILS ?

Le siège social de DUBUISSON ET FILS est situé 2 Mar Beauvau Saint Antoine, 75012 Paris 12.

DUBUISSON ET FILS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUISSON ET FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUISSON ET FILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUISSON ET FILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2009 pour insuffisance d'actif.