DUBUISSON ET FILS
ActiveDUBUISSON ET FILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 717 068. Son siège social est situé 2 Mar Beauvau Saint Antoine, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 522E.
Fiche d'identité de DUBUISSON ET FILS
INSEE- Dénomination
- DUBUISSON ET FILS
- SIREN
- 404 717 068
- SIRET (siège)
- 404 717 068 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82404717068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 717 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522E
- Date de création
- 02 avril 1996
- Siège social
- 2 MAR BEAUVAU SAINT ANTOINE, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DUBUISSON ET FILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBUISSON ET FILS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DUBUISSON ET FILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
404 717 068 00013 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 522E
Documents juridiques de DUBUISSON ET FILS
INPIConformité de DUBUISSON ET FILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUISSON ET FILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DUBUISSON ET FILS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBUISSON ET FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBUISSON ET FILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 avril 1996
Questions fréquentes sur DUBUISSON ET FILS
Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON ET FILS ?
Le numéro SIREN de DUBUISSON ET FILS est 404 717 068. Le SIRET de son siège social est 404 717 068 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82404717068.
Où se situe le siège social de DUBUISSON ET FILS ?
Le siège social de DUBUISSON ET FILS est situé 2 Mar Beauvau Saint Antoine, 75012 Paris 12.
DUBUISSON ET FILS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBUISSON ET FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBUISSON ET FILS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUISSON ET FILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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