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DUBUISSON FREDERIC

Active
Siren828 482 703Entrepreneur individuel22330 LE MENECréée le 26 février 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 828 482 703, DUBUISSON FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 26 février 2017. Son siège social est situé 2 rue du Docteur Bellamy, 22330 Le Mene. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBUISSON FREDERIC

Dénomination
DUBUISSON FREDERIC
SIREN
828 482 703
SIRET (siège)
828 482 703 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49828482703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 482 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
26 février 2017
Siège social
2 RUE DU DOCTEUR BELLAMY, 22330, LE MENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUISSON FREDERIC

Vente à domicile

Finances de DUBUISSON FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUISSON FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22330 LE MENESiègeActif

    828 482 703 00018 · ouvert le 26 février 2017 · NAF 4799A

Documents juridiques de DUBUISSON FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUISSON FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUISSON FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUISSON FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2017

Questions fréquentes sur DUBUISSON FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON FREDERIC est 828 482 703. Le SIRET de son siège social est 828 482 703 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49828482703.

Où se situe le siège social de DUBUISSON FREDERIC ?

Le siège social de DUBUISSON FREDERIC est situé 2 rue du Docteur Bellamy, 22330 Le Mene.

DUBUISSON FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUISSON FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUISSON FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUISSON FREDERIC.