DUBUISSON JACQUELINE

Active

Siren510 794 407Entrepreneur individuel14390 PETIVILLECréée le 21 février 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUBUISSON JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2009, identifié par le SIREN 510 794 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Imp des Mesanges, 14390 Petiville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690F.

Fiche d'identité de DUBUISSON JACQUELINE

INSEE

Dénomination: DUBUISSON JACQUELINE
SIREN: 510 794 407
SIRET (siège): 510 794 407 00021
N° TVA intracommunautaire: FR28510794407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 794 407
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8690F
Date de création: 21 février 2009
Siège social: 16 IMP DES MESANGES, 14390, PETIVILLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DUBUISSON JACQUELINE

Activités de santé humaine non classées ailleurs

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Finances de DUBUISSON JACQUELINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON JACQUELINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBUISSON JACQUELINE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

14390 PETIVILLESiègeActif
510 794 407 00021 · ouvert le 09 avril 2016 · NAF 8690F
14160 PERIERS-EN-AUGEFermé
510 794 407 00013 · ouvert le 21 février 2009 · NAF 8690F

Documents juridiques de DUBUISSON JACQUELINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DUBUISSON JACQUELINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON JACQUELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUISSON JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUISSON JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON JACQUELINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 21 février 2009

Questions fréquentes sur DUBUISSON JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON JACQUELINE est 510 794 407. Le SIRET de son siège social est 510 794 407 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28510794407.

Où se situe le siège social de DUBUISSON JACQUELINE ?

Le siège social de DUBUISSON JACQUELINE est situé 16 Imp des Mesanges, 14390 Petiville.