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DUBUISSON JEAN

Active
Siren304 107 287Entrepreneur individuel24310 BRANTOME EN PERIGORDCréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUISSON JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 304 107 287. Elle est domiciliée Faye, 24310 Brantome en Perigord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBUISSON JEAN

Dénomination
DUBUISSON JEAN
SIREN
304 107 287
SIRET (siège)
304 107 287 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13304107287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 107 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
FAYE, 24310, BRANTOME EN PERIGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUISSON JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUBUISSON JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUISSON JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24310 BRANTOME EN PERIGORDSiègeActif

    304 107 287 00019 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBUISSON JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUISSON JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUISSON JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUISSON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur DUBUISSON JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON JEAN ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON JEAN est 304 107 287. Le SIRET de son siège social est 304 107 287 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13304107287.

Où se situe le siège social de DUBUISSON JEAN ?

Le siège social de DUBUISSON JEAN est situé Faye, 24310 Brantome en Perigord.

DUBUISSON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUISSON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUISSON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUISSON JEAN.

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