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DUBUISSON JEAN

Active
Siren379 806 698Entrepreneur individuel77300 FONTAINEBLEAUCréée le 01 octobre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUISSON JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1990, identifié par le SIREN 379 806 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Paul Seramy, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de DUBUISSON JEAN

Dénomination
DUBUISSON JEAN
SIREN
379 806 698
SIRET (siège)
379 806 698 00039
N° TVA intracommunautaire
FR03379806698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 806 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 octobre 1990
Siège social
19 RUE PAUL SERAMY, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUBUISSON JEAN

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de DUBUISSON JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUISSON JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    379 806 698 00039 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4511Z

  • 77630 SAINT-MARTIN-EN-BIEREFermé

    379 806 698 00013 · NAF 7906

  • 77630 SAINT-MARTIN-EN-BIEREFermé

    379 806 698 00021 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DUBUISSON JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUISSON JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUISSON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2014. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUBUISSON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-02 · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1990

Questions fréquentes sur DUBUISSON JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON JEAN ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON JEAN est 379 806 698. Le SIRET de son siège social est 379 806 698 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03379806698.

Où se situe le siège social de DUBUISSON JEAN ?

Le siège social de DUBUISSON JEAN est situé 19 rue Paul Seramy, 77300 Fontainebleau.

DUBUISSON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUISSON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUISSON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUISSON JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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