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DUBUISSON JEAN

Active
Siren432 207 264Entrepreneur individuel11430 GRUISSANCréée le 01 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 432 207 264, DUBUISSON JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Peyrouse le Lagon Bleu, 11430 Gruissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DUBUISSON JEAN

Dénomination
DUBUISSON JEAN
SIREN
432 207 264
SIRET (siège)
432 207 264 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09432207264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 207 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 1999
Siège social
AV DE LA PEYROUSE LE LAGON BLEU, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUISSON JEAN

Location de logements

Finances de DUBUISSON JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUISSON JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    432 207 264 00016 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUBUISSON JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUISSON JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUISSON JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUISSON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur DUBUISSON JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON JEAN ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON JEAN est 432 207 264. Le SIRET de son siège social est 432 207 264 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09432207264.

Où se situe le siège social de DUBUISSON JEAN ?

Le siège social de DUBUISSON JEAN est situé av de la Peyrouse le Lagon Bleu, 11430 Gruissan.

DUBUISSON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUISSON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUISSON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUISSON JEAN.

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