DUBUISSON JEAN-PIERRE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 413 517 400, DUBUISSON JEAN-PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1997. Son siège social est situé 36 Imp Edouard Moreau, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de DUBUISSON JEAN-PIERRE
INSEE- Dénomination
- DUBUISSON JEAN-PIERRE
- SIREN
- 413 517 400
- SIRET (siège)
- 413 517 400 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06413517400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 517 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 septembre 1997
- Siège social
- 36 IMP EDOUARD MOREAU, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBUISSON JEAN-PIERRE
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Établissements de DUBUISSON JEAN-PIERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
413 517 400 00011 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 742C
Conformité de DUBUISSON JEAN-PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUISSON JEAN-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUBUISSON JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUBUISSON JEAN-PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1997
Questions fréquentes sur DUBUISSON JEAN-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON JEAN-PIERRE ?
Le numéro SIREN de DUBUISSON JEAN-PIERRE est 413 517 400. Le SIRET de son siège social est 413 517 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413517400.
Où se situe le siège social de DUBUISSON JEAN-PIERRE ?
Le siège social de DUBUISSON JEAN-PIERRE est situé 36 Imp Edouard Moreau, 69400 Villefranche-sur-Saone.
DUBUISSON JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBUISSON JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBUISSON JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUISSON JEAN-PIERRE.
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