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DUBUISSON JEAN-PIERRE

Active
Siren413 517 400Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 septembre 1997

Enregistré sous le numéro SIREN 413 517 400, DUBUISSON JEAN-PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1997. Son siège social est situé 36 Imp Edouard Moreau, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de DUBUISSON JEAN-PIERRE

Dénomination
DUBUISSON JEAN-PIERRE
SIREN
413 517 400
SIRET (siège)
413 517 400 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06413517400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 517 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
36 IMP EDOUARD MOREAU, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUISSON JEAN-PIERRE

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Établissements de DUBUISSON JEAN-PIERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    413 517 400 00011 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 742C

Conformité de DUBUISSON JEAN-PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUISSON JEAN-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUISSON JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBUISSON JEAN-PIERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur DUBUISSON JEAN-PIERRE

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON JEAN-PIERRE ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON JEAN-PIERRE est 413 517 400. Le SIRET de son siège social est 413 517 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413517400.

Où se situe le siège social de DUBUISSON JEAN-PIERRE ?

Le siège social de DUBUISSON JEAN-PIERRE est situé 36 Imp Edouard Moreau, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DUBUISSON JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUISSON JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUISSON JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUISSON JEAN-PIERRE.