DUBUISSON LIONEL

Active

Siren411 737 562Entrepreneur individuel07260 ROSIERESCréée le 09 janvier 2019

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUBUISSON LIONEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 janvier 2019 sous le numéro SIREN 411 737 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 Rte du Grandjeon les Croix, 07260 Rosieres. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de DUBUISSON LIONEL

INSEE

Dénomination: DUBUISSON LIONEL
SIREN: 411 737 562
SIRET (siège): 411 737 562 00040
N° TVA intracommunautaire: FR51411737562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 737 562
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création: 09 janvier 2019
Siège social: 135 RTE DU GRANDJEON LES CROIX, 07260, ROSIERES
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de DUBUISSON LIONEL

MENUISERIE

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Établissements de DUBUISSON LIONEL

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

07260 ROSIERESSiègeActif
411 737 562 00040 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4332A
97290 LE MARINFermé
411 737 562 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 351E
07110 BEAUMONTFermé
411 737 562 00024 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 020B
07260 JOYEUSEFermé
411 737 562 00032 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 454C

Conformité de DUBUISSON LIONEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUISSON LIONEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2020. Clôturée le 28 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 décembre 2020 · publié le 05 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 octobre 2020 · publié le 17 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2020 · publié le 19 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2020, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DUBUISSON LIONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBUISSON LIONEL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 janvier 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 novembre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-10-30 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 mai 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2020, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 09 janvier 2019

Questions fréquentes sur DUBUISSON LIONEL

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON LIONEL ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON LIONEL est 411 737 562. Le SIRET de son siège social est 411 737 562 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51411737562.

Où se situe le siège social de DUBUISSON LIONEL ?

Le siège social de DUBUISSON LIONEL est situé 135 Rte du Grandjeon les Croix, 07260 Rosieres.