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DUBUISSON MARTINE

Active
Siren393 525 472Entrepreneur individuel17132 MESCHERS-SUR-GIRONDECréée le 05 février 1994
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUISSON MARTINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1994, identifié par le SIREN 393 525 472. Elle est domiciliée 5 B rue des Carrelets, 17132 Meschers-sur-Gironde. Son activité principale relève du code NAF 746Z.

Fiche d'identité de DUBUISSON MARTINE

Dénomination
DUBUISSON MARTINE
SIREN
393 525 472
SIRET (siège)
393 525 472 00030
N° TVA intracommunautaire
FR01393525472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 525 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
746Z
Date de création
05 février 1994
Siège social
5 B RUE DES CARRELETS, 17132, MESCHERS-SUR-GIRONDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUBUISSON MARTINE

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Finances de DUBUISSON MARTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUBUISSON MARTINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBUISSON MARTINE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDESiègeFermé

    393 525 472 00030 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 746Z

  • 28120 MAGNYFermé

    393 525 472 00014 · ouvert le 05 février 1994 · NAF 746Z

  • 28300 CINTRAYFermé

    393 525 472 00022 · ouvert le 12 mai 1999 · NAF 746Z

Documents juridiques de DUBUISSON MARTINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUISSON MARTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON MARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON MARTINE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DUBUISSON MARTINE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DUBUISSON MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON MARTINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1994

Questions fréquentes sur DUBUISSON MARTINE

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON MARTINE ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON MARTINE est 393 525 472. Le SIRET de son siège social est 393 525 472 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01393525472.

Où se situe le siège social de DUBUISSON MARTINE ?

Le siège social de DUBUISSON MARTINE est situé 5 B rue des Carrelets, 17132 Meschers-sur-Gironde.

DUBUISSON MARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUISSON MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUISSON MARTINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUISSON MARTINE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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