DUBUISSON PASCALE

Active

Siren984 594 044Entrepreneur individuel59120 LoosCréée le 14 février 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUBUISSON PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 février 2024 sous le numéro SIREN 984 594 044. Elle est domiciliée 44 RUE du Capitaine Michel, 59120 Loos. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DUBUISSON PASCALE

INSEE

Dénomination: DUBUISSON PASCALE
SIREN: 984 594 044
SIRET (siège): 984 594 044 00013
N° TVA intracommunautaire: FR30984594044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 984 594 044
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 14 février 2024
Siège social: 44 RUE du Capitaine Michel, 59120, Loos
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUBUISSON PASCALE

LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / REGIME REEL SIMPLIFIE + MINI REEL TRIMESTRIEL

Finances de DUBUISSON PASCALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON PASCALE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUISSON PASCALE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59120 LoosSiègeActif
984 594 044 00013 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUBUISSON PASCALE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUISSON PASCALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUISSON PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUISSON PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON PASCALE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création
Date d'effet : 14 février 2024

Questions fréquentes sur DUBUISSON PASCALE

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON PASCALE ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON PASCALE est 984 594 044. Le SIRET de son siège social est 984 594 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30984594044.

Où se situe le siège social de DUBUISSON PASCALE ?

Le siège social de DUBUISSON PASCALE est situé 44 RUE du Capitaine Michel, 59120 Loos.