DUBUISSON PATRICK

Active

Siren420 004 103Entrepreneur individuel84160 CADENETCréée le 27 août 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUBUISSON PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 août 1998 sous le numéro SIREN 420 004 103. Elle est domiciliée 27 Hugo, 84160 Cadenet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4617B.

Fiche d'identité de DUBUISSON PATRICK

INSEE

Dénomination: DUBUISSON PATRICK
SIREN: 420 004 103
SIRET (siège): 420 004 103 00016
N° TVA intracommunautaire: FR72420004103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 420 004 103
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4617B
Date de création: 27 août 1998
Siège social: 27 HUGO, 84160, CADENET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUBUISSON PATRICK

Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

Finances de DUBUISSON PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUISSON PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

84160 CADENETSiègeActif
420 004 103 00016 · ouvert le 27 août 1998 · NAF 4617B

Documents juridiques de DUBUISSON PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUISSON PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUISSON PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUISSON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 27 août 1998

Questions fréquentes sur DUBUISSON PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON PATRICK est 420 004 103. Le SIRET de son siège social est 420 004 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72420004103.

Où se situe le siège social de DUBUISSON PATRICK ?

Le siège social de DUBUISSON PATRICK est situé 27 Hugo, 84160 Cadenet.