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DUBUISSON ROMAIN

Active
Siren478 747 132Entrepreneur individuel59140 DUNKERQUECréée le 01 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUISSON ROMAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifié par le SIREN 478 747 132. Elle est domiciliée 2 av Guynemer, 59140 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DUBUISSON ROMAIN

Dénomination
DUBUISSON ROMAIN
SIREN
478 747 132
SIRET (siège)
478 747 132 00023
N° TVA intracommunautaire
FR44478747132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 747 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
2 AV GUYNEMER, 59140, DUNKERQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBUISSON ROMAIN

Restauration traditionnelle

Finances de DUBUISSON ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON ROMAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUISSON ROMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59140 DUNKERQUESiègeActif

    478 747 132 00023 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 5610A

  • 59940 ESTAIRESFermé

    478 747 132 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 553B

Documents juridiques de DUBUISSON ROMAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUISSON ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON ROMAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUISSON ROMAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2014. Clôturée le 19 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 17 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30/10/2012 désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUBUISSON ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON ROMAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30/10/2012 désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre DELEZENNE 18, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur DUBUISSON ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON ROMAIN ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON ROMAIN est 478 747 132. Le SIRET de son siège social est 478 747 132 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478747132.

Où se situe le siège social de DUBUISSON ROMAIN ?

Le siège social de DUBUISSON ROMAIN est situé 2 av Guynemer, 59140 Dunkerque.

DUBUISSON ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUISSON ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUISSON ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUISSON ROMAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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