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DUBUISSON YANNICK

Active
Siren450 568 696Entrepreneur individuel30940 SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNECréée le 05 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 450 568 696, DUBUISSON YANNICK est un entrepreneur individuel créé le 5 novembre 2003. Son siège social est situé à Saint-Andre-de-Valborgne (30940). L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBUISSON YANNICK

Dénomination
DUBUISSON YANNICK
SIREN
450 568 696
SIRET (siège)
450 568 696 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42450568696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 568 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
05 novembre 2003
Siège social
30940, SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUISSON YANNICK

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de DUBUISSON YANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON YANNICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUISSON YANNICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30940 SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNESiègeFermé

    450 568 696 00014 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 158C

Documents juridiques de DUBUISSON YANNICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUISSON YANNICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON YANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON YANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUISSON YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DUBUISSON YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON YANNICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2003

Questions fréquentes sur DUBUISSON YANNICK

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON YANNICK ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON YANNICK est 450 568 696. Le SIRET de son siège social est 450 568 696 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42450568696.

Où se situe le siège social de DUBUISSON YANNICK ?

Le siège social de DUBUISSON YANNICK est situé 30940 Saint-Andre-de-Valborgne.

DUBUISSON YANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUISSON YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUISSON YANNICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUISSON YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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