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DUBUISSON YVES

Active
Siren479 936 205Entrepreneur individuel50480 CARENTAN-LES-MARAISCréée le 01 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 479 936 205, DUBUISSON YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l Abbaye des Reines, 50480 Carentan-les-Marais. Son activité principale relève du code NAF 7430Z.

Fiche d'identité de DUBUISSON YVES

Dénomination
DUBUISSON YVES
SIREN
479 936 205
SIRET (siège)
479 936 205 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88479936205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 936 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7430Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
3 RUE DE L ABBAYE DES REINES, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUISSON YVES

Traduction et interprétation

Finances de DUBUISSON YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBUISSON YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif

    479 936 205 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7430Z

Documents juridiques de DUBUISSON YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUISSON YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUISSON YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUISSON YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur DUBUISSON YVES

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON YVES ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON YVES est 479 936 205. Le SIRET de son siège social est 479 936 205 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479936205.

Où se situe le siège social de DUBUISSON YVES ?

Le siège social de DUBUISSON YVES est situé 3 rue de l Abbaye des Reines, 50480 Carentan-les-Marais.

DUBUISSON YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUISSON YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUISSON YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUISSON YVES.

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