DUBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 058 477, DUBUS est une SARL créée le 28 mars 2011. Elle est domiciliée 25 rue Jean Moulin, 80000 Amiens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par THIERRY DUBUS, gérant.
Fiche d'identité de DUBUS
INSEE- Dénomination
- DUBUS
- SIREN
- 531 058 477
- SIRET (siège)
- 531 058 477 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10531058477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 058 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 28 mars 2011
- Siège social
- 25 RUE JEAN MOULIN, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUBUS
PLOMBERIE CHAUFFAGE DEPANNAGE INSTALLATION ENERGIES NOUVELLES
Finances de DUBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUBUS
INSEEÉtablissements de DUBUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
531 058 477 00013 · ouvert le 20 février 2011 · NAF 4322A
Documents juridiques de DUBUS
INPIComptes annuels de DUBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUBUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2015. Clôturée le 10 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens.
Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUBUS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/06864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-21.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/02753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-14.886
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00670
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Décision du 05 mai 2022 · N° 21/02072
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Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.426
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Décision du 21 avril 2016 · N° 15/05204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mars 2013 · N° 12/02270
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Décision du 23 février 2012 · N° 11/02172
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Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/08670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 27 janvier 2011 · N° 09/06108
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 17 juin 2010 · N° 07/05614
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Décision du 04 février 2010 · N° 08/08242
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Décision du 28 janvier 2010 · N° 08/04038
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Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-42.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-43.585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-18.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 février 1998 · N° 95-45.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-19.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1991 · N° 89-14.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUBUS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-18 · Début d'activité : 2011-02-20
- création
Date d'effet : 28 mars 2011
Questions fréquentes sur DUBUS
Quel est le numéro SIREN de DUBUS ?
Le numéro SIREN de DUBUS est 531 058 477. Le SIRET de son siège social est 531 058 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10531058477.
Qui dirige DUBUS ?
DUBUS est dirigée par THIERRY DUBUS, gérant.
Où se situe le siège social de DUBUS ?
Le siège social de DUBUS est situé 25 rue Jean Moulin, 80000 Amiens.
DUBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DUBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUBUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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