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DUBUS MOISE

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Siren323 797 639Entrepreneur individuel76310 SAINTE-ADRESSECréée le 01 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 323 797 639, DUBUS MOISE est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1981. Elle est domiciliée 28 Rte du Cap, 76310 Sainte-Adresse. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBUS MOISE

Dénomination
DUBUS MOISE
SIREN
323 797 639
SIRET (siège)
323 797 639 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09323797639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 797 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
521B
Date de création
01 novembre 1981
Siège social
28 RTE DU CAP, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUS MOISE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DUBUS MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUS MOISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBUS MOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeFermé

    323 797 639 00024 · ouvert le 15 avril 1984 · NAF 521B

Documents juridiques de DUBUS MOISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUS MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUS MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUS MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUS MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUS MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUS MOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1981

Questions fréquentes sur DUBUS MOISE

Quel est le numéro SIREN de DUBUS MOISE ?

Le numéro SIREN de DUBUS MOISE est 323 797 639. Le SIRET de son siège social est 323 797 639 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09323797639.

Où se situe le siège social de DUBUS MOISE ?

Le siège social de DUBUS MOISE est situé 28 Rte du Cap, 76310 Sainte-Adresse.

DUBUS MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUS MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUS MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUS MOISE.

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