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DUBUS NICOLAS

Active
Siren108 748 930Entrepreneur individuel28700 FrancourvilleCréée le 13 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUBUS NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2026, identifié par le SIREN 108 748 930. Son siège social est situé 2 RUE de Crossay, 28700 Francourville. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DUBUS NICOLAS

Dénomination
DUBUS NICOLAS
SIREN
108 748 930
SIRET (siège)
108 748 930 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09108748930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 748 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
13 août 2026
Siège social
2 RUE de Crossay, 28700, Francourville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUS NICOLAS

Production d'électricité par énergie photovoltaïque renouvelable

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Finances de DUBUS NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUS NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBUS NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 FrancourvilleSiègeActif

    108 748 930 00014 · ouvert le 11 mai 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DUBUS NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUS NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUS NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUS NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUS NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUS NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUS NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2026

Questions fréquentes sur DUBUS NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de DUBUS NICOLAS ?

Le numéro SIREN de DUBUS NICOLAS est 108 748 930. Le SIRET de son siège social est 108 748 930 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09108748930.

Où se situe le siège social de DUBUS NICOLAS ?

Le siège social de DUBUS NICOLAS est situé 2 RUE de Crossay, 28700 Francourville.

DUBUS NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUS NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUS NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUS NICOLAS.

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