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DUBUS PATRICK

Active
Siren344 574 868Entrepreneur individuel14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGECréée le 28 juin 1999
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 344 574 868, DUBUS PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 28 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Bouvets, 14140 Saint-Pierre-en-Auge. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBUS PATRICK

Dénomination
DUBUS PATRICK
SIREN
344 574 868
SIRET (siège)
344 574 868 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78344574868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 574 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 juin 1999
Siège social
LD LES BOUVETS, 14140, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBUS PATRICK

MACONNERIE GROS OEUVRE TRAVAUX DE FINITION DU BATIMENT CHARPENTE COUVERTURE TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT MARBRERIE FUNERA

Finances de DUBUS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUS PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUS PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeFermé

    344 574 868 00024 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 452V

  • 27690 LERYFermé

    344 574 868 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 454D

Documents juridiques de DUBUS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUS PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUS PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lisieux. La publicité dans le journal d'annonces légales l'eveil a été faite le 09/04/2008 .

Aucune mention de DUBUS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUS PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 mars 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lisieux. La publicité dans le journal d'annonces légales l'eveil a été faite le 09/04/2008 .

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1999

Questions fréquentes sur DUBUS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUBUS PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUBUS PATRICK est 344 574 868. Le SIRET de son siège social est 344 574 868 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78344574868.

Où se situe le siège social de DUBUS PATRICK ?

Le siège social de DUBUS PATRICK est situé Ld les Bouvets, 14140 Saint-Pierre-en-Auge.

DUBUS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUS PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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