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DUBUS ROMUALD

Active
Siren487 807 760SARL62960 LAIRESCréée le 09 septembre 2011

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 807 760, DUBUS ROMUALD est une SARL créée le 9 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Febvin Palfart, 62960 Laires. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par ROMUALD DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUBUS ROMUALD

Dénomination
DUBUS ROMUALD
SIREN
487 807 760
SIRET (siège)
487 807 760 00029
N° TVA intracommunautaire
FR06487807760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 807 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
09 septembre 2011
Siège social
RUE DE FEBVIN PALFART, 62960, LAIRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUBUS ROMUALD

POSE DE MENUISERIES PVC CHARPENTE PLATRERIE CARRELAGE PETITS TRAVAUX DE MACONNERIE PEINTURE AGENCEMENT PLACARD DRESSING

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DUBUS ROMUALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUBUS ROMUALD

RD

ROMUALD DUBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2011) · 15 ans

RD

ROMUALD DUBUS

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de DUBUS ROMUALD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62960 LAIRESSiègeActif

    487 807 760 00029 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de DUBUS ROMUALD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Conformité de DUBUS ROMUALD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUS ROMUALD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2016. Clôturée le 05 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 27 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBUS ROMUALD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBUS ROMUALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUBUS ROMUALD

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-20 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculée le 2011-09-09 · Début d'activité : 2006-01-02

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2011

Questions fréquentes sur DUBUS ROMUALD

Quel est le numéro SIREN de DUBUS ROMUALD ?

Le numéro SIREN de DUBUS ROMUALD est 487 807 760. Le SIRET de son siège social est 487 807 760 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06487807760.

Qui dirige DUBUS ROMUALD ?

DUBUS ROMUALD est dirigée par ROMUALD DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBUS ROMUALD ?

Le siège social de DUBUS ROMUALD est situé rue de Febvin Palfart, 62960 Laires.

DUBUS ROMUALD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUS ROMUALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUS ROMUALD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUS ROMUALD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.