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DUBUS SYLVAIN

Active
Siren484 106 232Entrepreneur individuel51700 FESTIGNYCréée le 12 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 484 106 232, DUBUS SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 12 septembre 2005. Son siège social est situé 8 rue du Pont, 51700 Festigny. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUBUS SYLVAIN

Dénomination
DUBUS SYLVAIN
SIREN
484 106 232
SIRET (siège)
484 106 232 00065
N° TVA intracommunautaire
FR79484106232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 106 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
12 septembre 2005
Siège social
8 RUE DU PONT, 51700, FESTIGNY
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de DUBUS SYLVAIN

Vente de fruits de mer et crustacés, fruits et légumes..Tous commerces non réglementés, intermédiaire de commerce (apporteur d'affaires)

Finances de DUBUS SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUS SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUS SYLVAIN

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 51700 FESTIGNYSiègeActif

    484 106 232 00065 · ouvert le 06 novembre 2016 · NAF 4781Z

  • 51480 BOURSAULTFermé

    484 106 232 00016 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 0161Z

  • 51530 MARDEUILFermé

    484 106 232 00024 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 0161Z

  • 51700 LEUVRIGNYFermé

    484 106 232 00032 · ouvert le 06 novembre 2016 · NAF 4781Z

  • 22610 PLEUBIANFermé

    484 106 232 00040 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820A

  • 51480 BOURSAULTFermé

    484 106 232 00057 · ouvert le 09 février 2021 · NAF 4781Z

Documents juridiques de DUBUS SYLVAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de DUBUS SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUS SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUS SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUBUS SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2010. Clôturée le 16 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 août 2011 · publié le 30 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Deltour François 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUBUS SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUS SYLVAIN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-07 · Début d'activité : 2016-11-06

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Deltour François 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2005

Questions fréquentes sur DUBUS SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DUBUS SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DUBUS SYLVAIN est 484 106 232. Le SIRET de son siège social est 484 106 232 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484106232.

Où se situe le siège social de DUBUS SYLVAIN ?

Le siège social de DUBUS SYLVAIN est situé 8 rue du Pont, 51700 Festigny.

DUBUS SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUS SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUS SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUBUS SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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