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Dubusc Eva

Active
Siren999 091 804Entrepreneur individuel74000 AnnecyCréée le 09 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 999 091 804, Dubusc Eva est un entrepreneur individuel créé le 9 février 2026. Son siège social est situé 10 RUE du Bel Air, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Dubusc Eva

Dénomination
Dubusc Eva
SIREN
999 091 804
SIRET (siège)
999 091 804 00032
N° TVA intracommunautaire
FR62999091804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 091 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
09 février 2026
Siège social
10 RUE du Bel Air, 74000, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Dubusc Eva

Conseiller en soins animal

Finances de Dubusc Eva

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Dubusc Eva

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Dubusc Eva

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    999 091 804 00032 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 9609Z

  • 74130 BonnevilleFermé

    999 091 804 00024 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 9609Z

Documents juridiques de Dubusc Eva

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Dubusc Eva

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Dubusc Eva. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Dubusc Eva

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Dubusc Eva. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Dubusc Eva n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Dubusc Eva

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2026

Questions fréquentes sur Dubusc Eva

Quel est le numéro SIREN de Dubusc Eva ?

Le numéro SIREN de Dubusc Eva est 999 091 804. Le SIRET de son siège social est 999 091 804 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62999091804.

Où se situe le siège social de Dubusc Eva ?

Le siège social de Dubusc Eva est situé 10 RUE du Bel Air, 74000 Annecy.

Dubusc Eva est-elle toujours en activité ?

Oui, Dubusc Eva est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Dubusc Eva est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Dubusc Eva.

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