DUBUSSE PHILIPPE

Active

Siren404 254 872Entrepreneur individuel62170 INXENTCréée le 01 janvier 1969

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUBUSSE PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1969 sous le numéro SIREN 404 254 872. Elle est domiciliée 233 rue de la Vallee, 62170 Inxent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de DUBUSSE PHILIPPE

INSEE

Dénomination: DUBUSSE PHILIPPE
SIREN: 404 254 872
SIRET (siège): 404 254 872 00017
N° TVA intracommunautaire: FR12404254872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 254 872
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 011A
Date de création: 01 janvier 1969
Siège social: 233 RUE DE LA VALLEE, 62170, INXENT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUBUSSE PHILIPPE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DUBUSSE PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUSSE PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUBUSSE PHILIPPE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

62170 INXENTSiègeFermé
404 254 872 00017 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 011A

Documents juridiques de DUBUSSE PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUSSE PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUSSE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUSSE PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUSSE PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUSSE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUSSE PHILIPPE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur DUBUSSE PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DUBUSSE PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DUBUSSE PHILIPPE est 404 254 872. Le SIRET de son siège social est 404 254 872 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12404254872.

Où se situe le siège social de DUBUSSE PHILIPPE ?

Le siège social de DUBUSSE PHILIPPE est situé 233 rue de la Vallee, 62170 Inxent.