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DUBUVAL

Active
Siren805 323 938SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 21 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
440 k€
Effectif
Non publié

DUBUVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 323 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY DUBUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUBUVAL

Dénomination
DUBUVAL
SIREN
805 323 938
SIRET (siège)
805 323 938 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04805323938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 323 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
440 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2014
Siège social
26 RUE JEAN MOULIN, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUBUVAL

Acquisition, propriété, aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers.

Finances de DUBUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUVAL

GD

GUY DUBUGET

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2014) · 12 ans

MD

MATTHIEU DUBUGET

Autre

BD

BENOIT DUBUGET

Autre

Établissements de DUBUVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    805 323 938 00029 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 6820B

  • 69330 MEYZIEUFermé

    805 323 938 00011 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUBUVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DUBUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUBUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUBUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PERRIER Françoise Marie Lydie nom d'usage : DUBUGET n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-06

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2014

Questions fréquentes sur DUBUVAL

Quel est le numéro SIREN de DUBUVAL ?

Le numéro SIREN de DUBUVAL est 805 323 938. Le SIRET de son siège social est 805 323 938 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04805323938.

Qui dirige DUBUVAL ?

DUBUVAL est dirigée par GUY DUBUGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUBUVAL ?

Le siège social de DUBUVAL est situé 26 rue Jean Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire.

DUBUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUBUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUBUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUBUVAL.

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