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DUC DOMINIQUE

Active
Siren317 024 800Entrepreneur individuel88120 VAGNEYCréée le 10 mai 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUC DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1987, identifié par le SIREN 317 024 800. Elle est domiciliée 18 rue Rene Demangeon, 88120 Vagney. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DUC DOMINIQUE

Dénomination
DUC DOMINIQUE
SIREN
317 024 800
SIRET (siège)
317 024 800 00029
N° TVA intracommunautaire
FR82317024800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 024 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
10 mai 1987
Siège social
18 RUE RENE DEMANGEON, 88120, VAGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUC DOMINIQUE

COMPOSITION FLORALES EN FLEURS NATURELLES

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Finances de DUC DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUC DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUC DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88120 VAGNEYSiègeActif

    317 024 800 00029 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 4776Z

Documents juridiques de DUC DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUC DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUC DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUC DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUC DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2019. Clôturée le 07 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 18 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 06 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 28 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Septembre 2017, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DUC DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUC DOMINIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Septembre 2017, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1987

Questions fréquentes sur DUC DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DUC DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DUC DOMINIQUE est 317 024 800. Le SIRET de son siège social est 317 024 800 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82317024800.

Où se situe le siège social de DUC DOMINIQUE ?

Le siège social de DUC DOMINIQUE est situé 18 rue Rene Demangeon, 88120 Vagney.

DUC DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUC DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUC DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUC DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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