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DUC FER'

Active
Siren482 322 633SARL76600 LE HAVRECréée le 06 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUC FER' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 322 633. Son siège social est situé 9 rue Docteur Coty 7, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 3832Z.

Fiche d'identité de DUC FER'

Dénomination
DUC FER'
SIREN
482 322 633
SIRET (siège)
482 322 633 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93482322633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 322 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
06 avril 2005
Siège social
9 RUE DOCTEUR COTY 7, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUC FER'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUC FER'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUC FER'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    482 322 633 00017 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 3832Z

Documents juridiques de DUC FER'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de DUC FER'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUC FER'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUC FER'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUC FER'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2009. Clôturée le 11 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2009 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUC FER' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUC FER' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUC FER'

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2009 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2005

Questions fréquentes sur DUC FER'

Quel est le numéro SIREN de DUC FER' ?

Le numéro SIREN de DUC FER' est 482 322 633. Le SIRET de son siège social est 482 322 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93482322633.

Où se situe le siège social de DUC FER' ?

Le siège social de DUC FER' est situé 9 rue Docteur Coty 7, 76600 Le Havre.

DUC FER' est-elle toujours en activité ?

Oui, DUC FER' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUC FER' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUC FER' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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