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DUC PASCAL BATIMENT

Active
Siren422 301 457SARL69440 TALUYERSCréée le 26 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 301 457, DUC PASCAL BATIMENT est une SARL créée le 26 avril 1999. Son siège social est situé Le Combard, 69440 Taluyers. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par PASCAL DUC, gérant.

Fiche d'identité de DUC PASCAL BATIMENT

Dénomination
DUC PASCAL BATIMENT
SIREN
422 301 457
SIRET (siège)
422 301 457 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90422301457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 301 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 avril 1999
Siège social
LE COMBARD, 69440, TALUYERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUC PASCAL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUC PASCAL BATIMENT

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

PD

PASCAL DUC

Gérant

Établissements de DUC PASCAL BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69440 TALUYERSSiègeFermé

    422 301 457 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4399C

Documents juridiques de DUC PASCAL BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de DUC PASCAL BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUC PASCAL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUC PASCAL BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUC PASCAL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2011. Clôturée le 02 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUC PASCAL BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUC PASCAL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUC PASCAL BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BONJOUR (Philippe) nom d'usage : BONJOUR (Philippe) n'est plus gérant, DUC (Pascal, Frédéric) nom d'usage : DUC (Pascal) devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur DUC PASCAL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DUC PASCAL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DUC PASCAL BATIMENT est 422 301 457. Le SIRET de son siège social est 422 301 457 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422301457.

Qui dirige DUC PASCAL BATIMENT ?

DUC PASCAL BATIMENT est dirigée par PASCAL DUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUC PASCAL BATIMENT ?

Le siège social de DUC PASCAL BATIMENT est situé Le Combard, 69440 Taluyers.

DUC PASCAL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUC PASCAL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUC PASCAL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUC PASCAL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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