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DUCA

Active
Siren343 873 410SCI11170 VILLESEQUELANDECréée le 01 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 873 410, DUCA est une SCI créée le 1er mars 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 20 Voie Romaine, 11170 Villesequelande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GHISLAINE CAVERIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUCA

Dénomination
DUCA
SIREN
343 873 410
SIRET (siège)
343 873 410 00025
N° TVA intracommunautaire
FR22343873410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 873 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1988
Siège social
20 20 VOIE ROMAINE, 11170, VILLESEQUELANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUCA

ACHAT PROPRIETE GESTION PAR LOCATION OU AUTRMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ...

Finances de DUCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCA

GC

GHISLAINE CAVERIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2024

JD

JEAN DURAND

Autre

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2024

I

INDIVISION Ghislaine DURAND née CAVERIVIERE (Delphine, Nicolas et Jean DURAND)

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11170 VILLESEQUELANDESiègeActif

    343 873 410 00025 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    343 873 410 00017 · ouvert le 18 février 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de DUCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DUCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Jean ; Associé indéfiniment responsable : INDIVISION Ghislaine DURAND née CAVERIVIERE (Delphine, Nicolas et Jean DURAND)

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1988

Questions fréquentes sur DUCA

Quel est le numéro SIREN de DUCA ?

Le numéro SIREN de DUCA est 343 873 410. Le SIRET de son siège social est 343 873 410 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22343873410.

Qui dirige DUCA ?

DUCA est dirigée par GHISLAINE CAVERIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUCA ?

Le siège social de DUCA est situé 20 20 Voie Romaine, 11170 Villesequelande.

DUCA est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCA.

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