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DUCA

Active
Siren408 451 631SARL93130 NOISY-LE-SECCréée le 29 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 451 631. Elle est domiciliée 6 All de Villars, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de DUCA

Dénomination
DUCA
SIREN
408 451 631
SIRET (siège)
408 451 631 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77408451631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 451 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
29 juillet 1996
Siège social
6 ALL DE VILLARS, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
5
Statut
Active

Finances de DUCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCA

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    408 451 631 00019 · ouvert le 29 juillet 1996 · NAF 701F

  • 93140 BONDYFermé

    408 451 631 00027 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 703A

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    408 451 631 00035 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 703A

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    408 451 631 00043 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 741J

  • 93460 GOURNAY-SUR-MARNEFermé

    408 451 631 00050 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DUCA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de DUCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2010. Clôturée le 05 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1996

Questions fréquentes sur DUCA

Quel est le numéro SIREN de DUCA ?

Le numéro SIREN de DUCA est 408 451 631. Le SIRET de son siège social est 408 451 631 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77408451631.

Où se situe le siège social de DUCA ?

Le siège social de DUCA est situé 6 All de Villars, 93130 Noisy-le-Sec.

DUCA est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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