DUCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUCA est une SARL immatriculée le 29 novembre 1991 sous le numéro SIREN 562 009 233. Son siège social est situé 38 av de Suffren, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 522P comme activité principale.
Fiche d'identité de DUCA
INSEE- Dénomination
- DUCA
- SIREN
- 562 009 233
- SIRET (siège)
- 562 009 233 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR95562009233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 562 009 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522P
- Date de création
- 29 novembre 1991
- Siège social
- 38 AV DE SUFFREN, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DUCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUCA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
562 009 233 00023 · ouvert le 29 novembre 1991 · NAF 522P
- 06600 ANTIBESFermé
562 009 233 00031 · ouvert le 03 juillet 1999 · NAF 522P
- 06750 SERANONFermé
562 009 233 00049 · ouvert le 08 septembre 2001 · NAF 522P
Documents juridiques de DUCA
INPIComptes annuels de DUCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00552
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002906
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02931
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024008723
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Tribunal de commerce
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025R01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08035
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/06039
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Décision du 11 avril 2025 · N° J2025000232
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00183
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-14.708
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/21523
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-20.459
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Décision du 14 avril 2016 · N° 14/16949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-22.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-44.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-17.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 29 novembre 1991
Questions fréquentes sur DUCA
Quel est le numéro SIREN de DUCA ?
Le numéro SIREN de DUCA est 562 009 233. Le SIRET de son siège social est 562 009 233 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95562009233.
Où se situe le siège social de DUCA ?
Le siège social de DUCA est situé 38 av de Suffren, 75015 Paris 15.
DUCA est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCA.
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