DUCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUCA est une SAS immatriculée le 16 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 885 533. Son siège social est situé Les Pierres Bègles RN 10, 28630 Fontenay-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. ANGELA LENZI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUCA
INSEE- Dénomination
- DUCA
- SIREN
- 810 885 533
- SIRET (siège)
- 810 885 533 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13810885533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 885 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 16 avril 2015
- Siège social
- Les Pierres Bègles RN 10, 28630, Fontenay-sur-Eure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUCA
Acquisition, détention, gestion, cession de toutes participations à titre principal dans toutes sociétés
Finances de DUCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCA
INSEEÉtablissements de DUCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28630 Fontenay-sur-EureSiègeFermé
810 885 533 00010 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DUCA
INPIComptes annuels de DUCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2016. Clôturée le 15 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02799
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024008723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025R01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08035
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Décision du 28 mai 2025 · N° 21/06039
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Décision du 11 avril 2025 · N° J2025000232
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00183
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2025001282
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00114
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-12.988
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-14.708
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/21523
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-20.459
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/16949
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-22.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-44.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-17.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-16 · Début d'activité : 2015-03-23
- création
Date d'effet : 16 avril 2015
Questions fréquentes sur DUCA
Quel est le numéro SIREN de DUCA ?
Le numéro SIREN de DUCA est 810 885 533. Le SIRET de son siège social est 810 885 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13810885533.
Qui dirige DUCA ?
DUCA est dirigée par ANGELA LENZI, président de sas.
Où se situe le siège social de DUCA ?
Le siège social de DUCA est situé Les Pierres Bègles RN 10, 28630 Fontenay-sur-Eure.
DUCA est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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- HARMONIE ASSOCIES28000 ChartresCA 3,6 M€
- FINANCIERE DOURS28000 ChartresCA 3,1 M€
- RUBICON GROUP28210 FaverollesCA 1,8 M€
- OCTE HOLDING28170 Chateauneuf-en-ThymeraisCA 1,6 M€
