DUCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 735 604, DUCA est une société étrangère créée le 16 mars 2018. Son siège social est situé 2 rue de la Grande Couture, 59300 Tournai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. Elle est dirigée par XAVIER Lucas, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Fiche d'identité de DUCA
INSEE- Dénomination
- DUCA
- SIREN
- 829 735 604
- SIRET (siège)
- 829 735 604 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02829735604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 735 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 16 mars 2018
- Siège social
- 2 RUE DE LA GRANDE COUTURE, 59300, TOURNAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DUCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCA
INSEEDirigeant en France d’une personne morale étrangère
Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans
Établissements de DUCA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59300 TOURNAISiègeFermé
829 735 604 00011 · ouvert le 15 janvier 2018 · NAF 7010Z
- 62000 ARRASFermé
829 735 604 00029 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 5510Z
Documents juridiques de DUCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02799
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00552
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025002906
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02931
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025R01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08035
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00183
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Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-44.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-17.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-16 · Début d'activité : 2018-01-15
- création
Date d'effet : 16 mars 2018
Questions fréquentes sur DUCA
Quel est le numéro SIREN de DUCA ?
Le numéro SIREN de DUCA est 829 735 604. Le SIRET de son siège social est 829 735 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02829735604.
Qui dirige DUCA ?
DUCA est dirigée par XAVIER Lucas, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de DUCA ?
Le siège social de DUCA est situé 2 rue de la Grande Couture, 59300 Tournai.
DUCA est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCA.
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