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DUCA-DE SOUSA

Active
Siren804 522 480Société civile de moyens13770 VenellesCréée le 12 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DUCA-DE SOUSA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 522 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV Maurice Plantier, 13770 Venelles. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par VIOLAINE DUCA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUCA-DE SOUSA

Dénomination
DUCA-DE SOUSA
SIREN
804 522 480
SIRET (siège)
804 522 480 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66804522480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 522 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
12 septembre 2014
Siège social
4 AV Maurice Plantier, 13770, Venelles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCA-DE SOUSA

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions

Finances de DUCA-DE SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCA-DE SOUSA

VD

VIOLAINE DUCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024

MD

MICKAEL DE SOUSA FELGUEIRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUCA-DE SOUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13770 VenellesSiègeActif

    804 522 480 00024 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de DUCA-DE SOUSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DUCA-DE SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCA-DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCA-DE SOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCA-DE SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUCA-DE SOUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCA-DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCA-DE SOUSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE SOUSA FELGUEIRAS Mickaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Duca-Agius Violaine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-12 · Début d'activité : 2014-08-28

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2014

Questions fréquentes sur DUCA-DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de DUCA-DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de DUCA-DE SOUSA est 804 522 480. Le SIRET de son siège social est 804 522 480 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66804522480.

Qui dirige DUCA-DE SOUSA ?

DUCA-DE SOUSA est dirigée par VIOLAINE DUCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUCA-DE SOUSA ?

Le siège social de DUCA-DE SOUSA est situé 4 AV Maurice Plantier, 13770 Venelles.

DUCA-DE SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCA-DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCA-DE SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCA-DE SOUSA.

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