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DUCAL

Active
Siren432 511 210SCI66610 VILLENEUVE DE LA RIVIERECréée le 14 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DUCAL est une SCI immatriculée le 14 août 2000 sous le numéro SIREN 432 511 210. Elle est domiciliée 32 rue du Carignan Villeneuve la Riviere, 66610 Villeneuve de la Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES DOUHAIRET en qualité de autre.

Fiche d'identité de DUCAL

Dénomination
DUCAL
SIREN
432 511 210
SIRET (siège)
432 511 210 00036
N° TVA intracommunautaire
FR47432511210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 511 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2000
Siège social
32 RUE DU CARIGNAN VILLENEUVE LA RIVIERE, 66610, VILLENEUVE DE LA RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUCAL

acquisition exploitation par bail ou autrement et cession eventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers edification toutes constructions refection et aménagement de celles existantes

Finances de DUCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCAL

GD

GILLES DOUHAIRET

Autre

Établissements de DUCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66610 VILLENEUVE DE LA RIVIERESiègeActif

    432 511 210 00036 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B

  • 66600 PEYRESTORTESFermé

    432 511 210 00010 · ouvert le 04 août 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de DUCAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 14 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de DUCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    CALLS Christine nom d'usage : DOUHAIRET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2000

Questions fréquentes sur DUCAL

Quel est le numéro SIREN de DUCAL ?

Le numéro SIREN de DUCAL est 432 511 210. Le SIRET de son siège social est 432 511 210 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47432511210.

Qui dirige DUCAL ?

DUCAL est dirigée par GILLES DOUHAIRET, autre.

Où se situe le siège social de DUCAL ?

Le siège social de DUCAL est situé 32 rue du Carignan Villeneuve la Riviere, 66610 Villeneuve de la Riviere.

DUCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCAL.

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