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DUCAL 7

Active
Siren390 149 995SCI06600 ANTIBESCréée le 10 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

DUCAL 7 est une SCI immatriculée le 10 février 1993 sous le numéro SIREN 390 149 995. Son siège social est situé 25 rue Docteur Francois Delmas, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE ACHACH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUCAL 7

Dénomination
DUCAL 7
SIREN
390 149 995
SIRET (siège)
390 149 995 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79390149995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 149 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1993
Siège social
25 RUE DOCTEUR FRANCOIS DELMAS, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCAL 7

L'acquisition, la propriété, la gestion, la mise en valeur, la disposition de biens et droits immobiliers, la vente de tout bien immobilier avec tout pouvoir donné au gérant dans le cadre de l'objet social ainsi que l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, constructions, terrains ou édifices de toute nature. Plus particulièrement, l'acquisition d'un local

Finances de DUCAL 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCAL 7

DA

DOMINIQUE ACHACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2018

BC

BERNARD COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUCAL 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    390 149 995 00016 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUCAL 7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DUCAL 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCAL 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCAL 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCAL 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUCAL 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCAL 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCAL 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACHACH Dominique

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1993

Questions fréquentes sur DUCAL 7

Quel est le numéro SIREN de DUCAL 7 ?

Le numéro SIREN de DUCAL 7 est 390 149 995. Le SIRET de son siège social est 390 149 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79390149995.

Qui dirige DUCAL 7 ?

DUCAL 7 est dirigée par DOMINIQUE ACHACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUCAL 7 ?

Le siège social de DUCAL 7 est situé 25 rue Docteur Francois Delmas, 06600 Antibes.

DUCAL 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCAL 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCAL 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCAL 7.

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