DUCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUCALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 166 381. Elle est domiciliée 51 rue du faubourg Boutonnet, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK CAVANIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUCALE
INSEE- Dénomination
- DUCALE
- SIREN
- 479 166 381
- SIRET (siège)
- 479 166 381 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89479166381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 166 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2004
- Siège social
- 51 RUE DU FAUBOURG BOUTONNET, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUCALE
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA GESTION L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de DUCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCALE
INSEEÉtablissements de DUCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
479 166 381 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUCALE
INPIComptes annuels de DUCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCALE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-01.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-42.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2004
Questions fréquentes sur DUCALE
Quel est le numéro SIREN de DUCALE ?
Le numéro SIREN de DUCALE est 479 166 381. Le SIRET de son siège social est 479 166 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479166381.
Qui dirige DUCALE ?
DUCALE est dirigée par FRANCK CAVANIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUCALE ?
Le siège social de DUCALE est situé 51 rue du faubourg Boutonnet, 34090 Montpellier.
DUCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCALE.
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