DUCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 766 509, DUCALE est une SCI créée le 30 juillet 2015. Son siège social est situé 53 rue Emile Basly, 62460 Divion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER DUCLOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUCALE
INSEE- Dénomination
- DUCALE
- SIREN
- 812 766 509
- SIRET (siège)
- 812 766 509 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63812766509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 766 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2015
- Siège social
- 53 RUE EMILE BASLY, 62460, DIVION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUCALE
Acquisition détention et gestion de Tous biens meubles ou immeubles
Finances de DUCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCALE
INSEEC.A.L.E
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de DUCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62460 DIVIONSiègeActif
812 766 509 00010 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUCALE
INPIComptes annuels de DUCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCALE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-01.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-42.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-30 · Début d'activité : 2015-07-10
- création
Date d'effet : 30 juillet 2015
Questions fréquentes sur DUCALE
Quel est le numéro SIREN de DUCALE ?
Le numéro SIREN de DUCALE est 812 766 509. Le SIRET de son siège social est 812 766 509 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63812766509.
Qui dirige DUCALE ?
DUCALE est dirigée par OLIVIER DUCLOS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUCALE ?
Le siège social de DUCALE est situé 53 rue Emile Basly, 62460 Divion.
DUCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCALE.
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