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984 819 243

Active
Siren984 819 243Entrepreneur individuel SeyssesCréée le 21 février 2024

8553Z · Enseignement de la conduite

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 984 819 243

Dénomination
984 819 243
SIREN
984 819 243
SIRET (siège)
984 819 243 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22984819243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 819 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
21 février 2024
Siège social
Seysses
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 819 243

jury d'examen pour titre professionnel conducteur de transport en commun sur route

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Dirigeants et représentants de 984 819 243

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 819 243

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SeyssesSiègeActif

    984 819 243 00010 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 8553Z

Conformité de 984 819 243

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 819 243. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 819 243 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 819 243

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2024

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