DUCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUCAP est une SCI immatriculée le 16 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 662 718. Elle est domiciliée 30 av des Chenes, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PAOLO GALVAGNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUCAP
INSEE- Dénomination
- DUCAP
- SIREN
- 422 662 718
- SIRET (siège)
- 422 662 718 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92422662718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 662 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 avril 1999
- Siège social
- 30 AV DES CHENES, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUCAP
L'acquisition, la gestion de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, l'acquisition d'un bien immobilier commune d'Antibes, Quartier du Ponteil, 30 avenue des Chênes comprenant une maison de gardien représentant une partie du Lot numéro 5 du lotissement dénommé lotissement de la Villa Maizière cadastrée section Bt numéro 130, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou à jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.
Finances de DUCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCAP
INSEEÉtablissements de DUCAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
422 662 718 00028 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A
- 06600 ANTIBESFermé
422 662 718 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de DUCAP
INPIComptes annuels de DUCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 19/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/00539
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01694
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00414
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01481
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024J00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01265
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025005320
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1999
Questions fréquentes sur DUCAP
Quel est le numéro SIREN de DUCAP ?
Le numéro SIREN de DUCAP est 422 662 718. Le SIRET de son siège social est 422 662 718 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422662718.
Qui dirige DUCAP ?
DUCAP est dirigée par PAOLO GALVAGNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUCAP ?
Le siège social de DUCAP est situé 30 av des Chenes, 06600 Antibes.
DUCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCAP.
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