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DUCARTON FREDERIC

Active
Siren417 973 591Entrepreneur individuel62149 CUINCHYCréée le 01 janvier 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCARTON FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifié par le SIREN 417 973 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Anatole France, 62149 Cuinchy. Son activité principale relève du code NAF 4726Z.

Fiche d'identité de DUCARTON FREDERIC

Dénomination
DUCARTON FREDERIC
SIREN
417 973 591
SIRET (siège)
417 973 591 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39417973591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 973 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
16 RUE ANATOLE FRANCE, 62149, CUINCHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCARTON FREDERIC

Bimbeloterie tabac confiserie articles pour fumeurs cartes postales presse journaux télécartes vente à emporter loto jeux de grattage de la française des jeux

Finances de DUCARTON FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCARTON FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCARTON FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62149 CUINCHYSiègeActif

    417 973 591 00023 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4726Z

Documents juridiques de DUCARTON FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUCARTON FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCARTON FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCARTON FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCARTON FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juin 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2022 · publié le 06 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2021, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DUCARTON FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCARTON FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2021, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur DUCARTON FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DUCARTON FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DUCARTON FREDERIC est 417 973 591. Le SIRET de son siège social est 417 973 591 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39417973591.

Où se situe le siège social de DUCARTON FREDERIC ?

Le siège social de DUCARTON FREDERIC est situé 16 rue Anatole France, 62149 Cuinchy.

DUCARTON FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCARTON FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCARTON FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Oui. DUCARTON FREDERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.