DUCARTON FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUCARTON FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifié par le SIREN 417 973 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Anatole France, 62149 Cuinchy. Son activité principale relève du code NAF 4726Z.
Fiche d'identité de DUCARTON FREDERIC
INSEE- Dénomination
- DUCARTON FREDERIC
- SIREN
- 417 973 591
- SIRET (siège)
- 417 973 591 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR39417973591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 973 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Siège social
- 16 RUE ANATOLE FRANCE, 62149, CUINCHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUCARTON FREDERIC
Bimbeloterie tabac confiserie articles pour fumeurs cartes postales presse journaux télécartes vente à emporter loto jeux de grattage de la française des jeux
Finances de DUCARTON FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCARTON FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUCARTON FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62149 CUINCHYSiègeActif
417 973 591 00023 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4726Z
Documents juridiques de DUCARTON FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUCARTON FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCARTON FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCARTON FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCARTON FREDERIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juin 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2022 · publié le 06 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2021, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DUCARTON FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCARTON FREDERIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2021, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
Questions fréquentes sur DUCARTON FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de DUCARTON FREDERIC ?
Le numéro SIREN de DUCARTON FREDERIC est 417 973 591. Le SIRET de son siège social est 417 973 591 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39417973591.
Où se situe le siège social de DUCARTON FREDERIC ?
Le siège social de DUCARTON FREDERIC est situé 16 rue Anatole France, 62149 Cuinchy.
DUCARTON FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCARTON FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCARTON FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Oui. DUCARTON FREDERIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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