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DUCAS DOMINIQUE

Active
Siren325 673 465Entrepreneur individuel34340 MARSEILLANCréée le 01 novembre 1982

4711A · Commerce de détail de produits surgelés

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUCAS DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1982 sous le numéro SIREN 325 673 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 Rte des Campings Local 4 Ccial Thais Tethys, 34340 Marseillan. DUCAS DOMINIQUE relève du secteur commerce de détail de produits surgelés (code NAF 4711A).

Fiche d'identité de DUCAS DOMINIQUE

Dénomination
DUCAS DOMINIQUE
SIREN
325 673 465
SIRET (siège)
325 673 465 00051
N° TVA intracommunautaire
FR32325673465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 673 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711A - Commerce de détail de produits surgelés
Date de création
01 novembre 1982
Siège social
184 RTE DES CAMPINGS LOCAL 4 CCIAL THAIS TETHYS, 34340, MARSEILLAN
Établissements
8
Statut
Active

Objet social de DUCAS DOMINIQUE

Achat revente en magasin de glaces sans fabrication.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DUCAS DOMINIQUE

8 établissements, dont 2 en activité.

  • 34340 MARSEILLANSiègeActif

    325 673 465 00051 · ouvert le 27 mai 2020 · NAF 4711A

  • 60660 CIRES-LES-MELLOActif

    325 673 465 00119 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 4782Z

  • 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé

    325 673 465 00044 · ouvert le 02 juin 1992 · NAF 7010Z

  • 05330 SAINT-CHAFFREYFermé

    325 673 465 00069 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 524C

  • 38520 LES DEUX ALPESFermé

    325 673 465 00077 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 524C

  • 05330 SAINT-CHAFFREYFermé

    325 673 465 00085 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4771Z

  • 05100 BRIANCONFermé

    325 673 465 00093 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4771Z

  • 05100 BRIANCONFermé

    325 673 465 00101 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4782Z

Conformité de DUCAS DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCAS DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2018. Clôturée le 17 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 9173 rue Berthelot 04100 Manosque et Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DUCAS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUCAS DOMINIQUE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-12 · Début d'activité : 2020-05-27

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 9173 rue Berthelot 04100 Manosque et Maître Anne Lageat Membre de la SCP j.p Louis & a. Lageat 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1982

Questions fréquentes sur DUCAS DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DUCAS DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DUCAS DOMINIQUE est 325 673 465. Le SIRET de son siège social est 325 673 465 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32325673465.

Où se situe le siège social de DUCAS DOMINIQUE ?

Le siège social de DUCAS DOMINIQUE est situé 184 Rte des Campings Local 4 Ccial Thais Tethys, 34340 Marseillan.

DUCAS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCAS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCAS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCAS DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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