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DUCASSE

Active
Siren523 558 344SARL31170 TOURNEFEUILLECréée le 01 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCASSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 558 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Che de Larramet, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DUCASSE

Dénomination
DUCASSE
SIREN
523 558 344
SIRET (siège)
523 558 344 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22523558344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 558 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juillet 2010
Siège social
51 CHE DE LARRAMET, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCASSE

Restauration traditionnelle

Finances de DUCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCASSE

Anciens dirigeants (1)

CP

Cécile Jeanne Nicole nom d'usage : DUCASSE Cécile. Gérant : DUCASSE Christophe nom d'usage : DUCASSE Christophe PLANA

Gérant · de juillet 2010 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DUCASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    523 558 344 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de DUCASSE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DUCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUCASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2014. Clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCASSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCASSE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUCASSE Christophe nom d'usage : DUCASSE n'est plus gérant. MERCAN Ali nom d'usage : MERCAN devient gérant.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PLANA Cécile Jeanne Nicole nom d'usage : DUCASSE n'est plus gérant.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2010

Questions fréquentes sur DUCASSE

Quel est le numéro SIREN de DUCASSE ?

Le numéro SIREN de DUCASSE est 523 558 344. Le SIRET de son siège social est 523 558 344 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22523558344.

Où se situe le siège social de DUCASSE ?

Le siège social de DUCASSE est situé 51 Che de Larramet, 31170 Tournefeuille.

DUCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUCASSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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