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DUCASSE

Active
Siren812 538 163SAS47250 SAMAZANCréée le 16 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 538 163, DUCASSE est une SAS créée le 16 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Copernic, 47250 Samazan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. SEBASTIEN DUCASSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DUCASSE

Dénomination
DUCASSE
SIREN
812 538 163
SIRET (siège)
812 538 163 00021
N° TVA intracommunautaire
FR39812538163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 538 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
16 juillet 2015
Siège social
62 RUE COPERNIC, 47250, SAMAZAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUCASSE

Toute activité de contrôle d'instruments réglementés des véhicules de transport

Finances de DUCASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCASSE

SD

SEBASTIEN DUCASSE

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans

GP

GAELLE POCHON

Directeur général

Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de DUCASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47250 SAMAZANSiègeActif

    812 538 163 00021 · ouvert le 04 septembre 2015 · NAF 7120B

  • 47200 FOURQUES-SUR-GARONNEFermé

    812 538 163 00013 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 7120B

Documents juridiques de DUCASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de DUCASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCASSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCASSE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2015

Questions fréquentes sur DUCASSE

Quel est le numéro SIREN de DUCASSE ?

Le numéro SIREN de DUCASSE est 812 538 163. Le SIRET de son siège social est 812 538 163 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39812538163.

Qui dirige DUCASSE ?

DUCASSE est dirigée par SEBASTIEN DUCASSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUCASSE ?

Le siège social de DUCASSE est situé 62 rue Copernic, 47250 Samazan.

DUCASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCASSE.

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