DUCASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUCASSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2020, identifiée par le SIREN 882 022 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Berthen le Mont des Cats, 59270 Godewaersvelde. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par ALEXIS HOUPSIE, gérant.
Fiche d'identité de DUCASSE
INSEE- Dénomination
- DUCASSE
- SIREN
- 882 022 403
- SIRET (siège)
- 882 022 403 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50882022403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 022 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 février 2020
- Siège social
- 3 RTE DE BERTHEN LE MONT DES CATS, 59270, GODEWAERSVELDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUCASSE
Exploitation d'un fonds de commerce de café, restaurant, brasserie, traiteur.
Finances de DUCASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUCASSE
INSEEÉtablissements de DUCASSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59270 GODEWAERSVELDESiègeActif
882 022 403 00027 · ouvert le 13 mars 2020 · NAF 5630Z
- 59190 HAZEBROUCKActif
882 022 403 00019 · ouvert le 27 février 2020 · NAF 5610A
Documents juridiques de DUCASSE
INPIComptes annuels de DUCASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUCASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUCASSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00688
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 11 août 2026 · N° 2025F01531
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 août 2026 · N° 20/01434
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00783
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00478
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 août 2026 · N° 21/00970
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 26/04148
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02032
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00591
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00349
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00348
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F01294
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/01103
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00382
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00289
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00756
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02589
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/01748
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01718
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/02036
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02396
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00662
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/02040
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00452
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 19/01569
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00274
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01341
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00540
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/02140
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01821
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00484
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01489
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00426
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02105
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01868
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02909
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 17/00722
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00345
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00887
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01041
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04672
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/10191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/08249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 17/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/03609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01525
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026F00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01653
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 20/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02514
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00476
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00008
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00657
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02302
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00912
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00183
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2026F00324
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025F00626
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F01841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00128
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00510
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/06628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/09824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2017011443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F02243
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 27 août 2025 · N° 2025G00014
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023038077
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025001533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024004197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 18/12823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06336
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/06336
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/06628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/04553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/01011
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00646
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03591
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 octobre 2023 · N° 21/01054
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03013
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/02400
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-17.906
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juin 2019 · N° 16/00919
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/01643
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/00060
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/21638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2015 · N° 14/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-11.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 89-21.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUCASSE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Début d'activité : 2020-03-13
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 février 2020
Questions fréquentes sur DUCASSE
Quel est le numéro SIREN de DUCASSE ?
Le numéro SIREN de DUCASSE est 882 022 403. Le SIRET de son siège social est 882 022 403 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50882022403.
Qui dirige DUCASSE ?
DUCASSE est dirigée par ALEXIS HOUPSIE, gérant.
Où se situe le siège social de DUCASSE ?
Le siège social de DUCASSE est situé 3 Rte de Berthen le Mont des Cats, 59270 Godewaersvelde.
DUCASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUCASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCASSE.
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