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DUCASSE ANNE

Active
Siren920 913 894Entrepreneur individuel35410 DOMLOUPCréée le 03 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCASSE ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 novembre 2022 sous le numéro SIREN 920 913 894. Son siège social est situé 81 Rte de Rennes Montbuisson, 35410 Domloup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1629Z.

Fiche d'identité de DUCASSE ANNE

Dénomination
DUCASSE ANNE
SIREN
920 913 894
SIRET (siège)
920 913 894 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13920913894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 913 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
03 novembre 2022
Siège social
81 RTE DE RENNES MONTBUISSON, 35410, DOMLOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCASSE ANNE

VANNERIE

Finances de DUCASSE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCASSE ANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCASSE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35410 DOMLOUPSiègeActif

    920 913 894 00019 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 1629Z

Documents juridiques de DUCASSE ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUCASSE ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCASSE ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCASSE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCASSE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUCASSE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCASSE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2022

Questions fréquentes sur DUCASSE ANNE

Quel est le numéro SIREN de DUCASSE ANNE ?

Le numéro SIREN de DUCASSE ANNE est 920 913 894. Le SIRET de son siège social est 920 913 894 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13920913894.

Où se situe le siège social de DUCASSE ANNE ?

Le siège social de DUCASSE ANNE est situé 81 Rte de Rennes Montbuisson, 35410 Domloup.

DUCASSE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCASSE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCASSE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCASSE ANNE.

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