DUCASSE Mohammad

Active

Siren987 402 617Entrepreneur individuel95130 FranconvilleCréée le 05 juin 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DUCASSE Mohammad est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2024, identifié par le SIREN 987 402 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE de Cernay, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de DUCASSE Mohammad

INSEE

Dénomination: DUCASSE Mohammad
SIREN: 987 402 617
SIRET (siège): 987 402 617 00011
N° TVA intracommunautaire: FR38987402617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 987 402 617
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 05 juin 2024
Siège social: 2 RUE de Cernay, 95130, Franconville
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUCASSE Mohammad

Plomberie

Finances de DUCASSE Mohammad

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCASSE Mohammad

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCASSE Mohammad

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95130 FranconvilleSiègeActif
987 402 617 00011 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4322A

Documents juridiques de DUCASSE Mohammad

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DUCASSE Mohammad

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCASSE Mohammad. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCASSE Mohammad

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCASSE Mohammad. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUCASSE Mohammad n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCASSE Mohammad

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 novembre 2024création
Date d'effet : 05 juin 2024

Questions fréquentes sur DUCASSE Mohammad

Quel est le numéro SIREN de DUCASSE Mohammad ?

Le numéro SIREN de DUCASSE Mohammad est 987 402 617. Le SIRET de son siège social est 987 402 617 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38987402617.

Où se situe le siège social de DUCASSE Mohammad ?

Le siège social de DUCASSE Mohammad est situé 2 RUE de Cernay, 95130 Franconville.