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DUCASSE MOISE

Active
Siren404 026 999Entrepreneur individuel31230 GOUDEXCréée le 04 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUCASSE MOISE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1982, identifié par le SIREN 404 026 999. Le siège social de l'entreprise se trouve à Goudex (31230). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z.

Fiche d'identité de DUCASSE MOISE

Dénomination
DUCASSE MOISE
SIREN
404 026 999
SIRET (siège)
404 026 999 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49404026999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 026 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
04 décembre 1982
Siège social
31230, GOUDEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCASSE MOISE

Élevage de volailles

Finances de DUCASSE MOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUCASSE MOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUCASSE MOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 GOUDEXSiègeActif

    404 026 999 00015 · ouvert le 04 décembre 1982 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DUCASSE MOISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUCASSE MOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCASSE MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCASSE MOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCASSE MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUCASSE MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCASSE MOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1982

Questions fréquentes sur DUCASSE MOISE

Quel est le numéro SIREN de DUCASSE MOISE ?

Le numéro SIREN de DUCASSE MOISE est 404 026 999. Le SIRET de son siège social est 404 026 999 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49404026999.

Où se situe le siège social de DUCASSE MOISE ?

Le siège social de DUCASSE MOISE est situé 31230 Goudex.

DUCASSE MOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCASSE MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCASSE MOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCASSE MOISE.

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